Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
- FRAC01115-S3
- Fonds
- 1921-1930
Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).
Société du poids public du Logis-Neuf (Confrançon, Ain)