Identity area
Reference code
2O10
Title
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Date(s)
- 1970-1980, 1983 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- communications » transport » transport ferroviaire
- équipement » immobilier » construction
- équipement » voie de communication » réseau ferroviaire » voie ferrée d'intérêt national
- arrêté préfectoral
- étude
- autorisation
- économie » industrie » industrie extractive » carrière
- rapport
- équipement » immobilier » construction » sondage géologique
- enquête publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique » expropriation
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- équipement » voie de communication » réseau routier
- plan
- temps libre et sociabilité » culture » art » arts plastiques
- société » protection sociale » aide sociale » structure communale d'aide sociale