7 Descriptions archivistiques résultats pour La Mollie, Port de (Villebois, Ain, France)

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Affaire opposant Joseph Lambert aux habitants de Villebois concernant la délimitation et le bornage d’une parcelle de terrain à La Mollie servant d’entrepôt de pierres à embarquer sur le Rhône.

4D19
Dossier
1863

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Autorisation à ester en justice.

Affaire opposant Joseph Vannet, maréchal, à la commune concernant la tenue en jouissance privée de la place du Tilleul à Bouis, propriété de la commune.

4D14
Dossier
1820-1844

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.

Droits de place aux ports de Pompierre, La Mollie et Chantemerle. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.

2L3
Dossier
1824-1895

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Rôles de taxe, états nominatifs, listes nominatives des entrepositaires, procès-verbaux d’adjudication des emplacements, cahiers des charges, baux à ferme, plans, correspondance.

Modification de territoire.

3D1
Dossier
1838-1871

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de ... »