justice royale

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  • Employé pour présidial
  • Employé pour cour des aides
  • Employé pour justice de l'équivalent
  • Employé pour amirauté
  • Employé pour chambre des comptes
  • Employé pour table de marbre
  • Employé pour maîtrise des eaux et forêts
  • Employé pour justice royale secondaire

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Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.

Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.

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