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justice civile

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justice civile

Terme générique justice

justice civile

Terme spécifique affaire civile
Terme spécifique affaire commerciale
Terme spécifique affaire prud'homale
Terme spécifique contentieux administratif
Terme spécifique contentieux de la sécurité sociale
Terme spécifique enregistrement judiciaire
Terme spécifique protection judiciaire de la jeunesse
Terme spécifique tutelle judiciaire

Termes équivalents

justice civile

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justice civile

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Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

4D4
Dossier
an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement.

Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.

4D1
Dossier
an VI (1797)

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Jugement du tribunal de cassation.

Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.

4D5
Dossier
1815-1831

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.