- Tout
- Chaley (Ain, France), 2 résultats
- Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit), 2 résultats
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 2 résultats
- Faillens (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Montfalcon (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Hauteville-Lompnes (Ain, France), 1 résultats
- Labertinière (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
justice
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
justice
- Terme spécifique condition pénitentiaire
- Terme spécifique décision de justice
- Terme spécifique justice civile
- Terme spécifique justice pénale
- Terme spécifique organisation judiciaire
Termes équivalents
justice
Termes associés
justice
2 Descriptions archivistiques résultats pour justice
- FF2
- Dossier
- 1761-1768
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).