Zone d'identification
Cote
5I4-5
Titre
Installations classées.
Date(s)
- 1964-1980 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
2 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Enquêtes publiques : demandes d’autorisations, notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Mode de classement
Plusieurs dossiers d’installations classées se trouvent avec les permis de construire.