Tenue des registres : tableaux de vérification des registres (1932, 1934, 1982). Adoption : jugement, signification de jugement (1939-1940). Pièces annexes : avis et certificats de naissance et de décès, publications de mariage, avis et récépissés de mention, extraits d’actes, certificats médicaux prénuptiaux (1935-1970).
Constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres des déclarations (1949-1965, 1975-1980). Contributions directes : états du montant des rôles (1916, 1926, 1931-1933, 1938-1943, 1945-1951, 1953-1982). Impôt sur les bénéfices agricoles : liste nominative des contribuables [1] [après 1919] ; réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle-campagne 1947-1948 : déclarations individuelles (1948) ; réclamation (1982). Évaluation des propriétés foncières : informations (1912, 1923). Propriétés bâties : renseignements statistiques (1939). Impôt sur le revenu : liste des contribuables (1941). Contribution mobilière, sous-répartement : mandements (1953-1958). Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : décision relative à l’établissement d’une servitude de passage, liste des points géodésiques, informations (1981-1982).
[1] Contient en particulier des informations sur les contribuables mobilisés et leurs familles.
Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, listes d’émargement, procès-verbaux d’élection (1920-1982, lacunes pour les années 1934-1950). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1949-1979).
Chemin vicinal ordinaire n°25, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1906). Chemin vicinal ordinaire n°20, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1910). Chemin d’Arnières, rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains (1930). Chemin tendant de la Platière à Léaz, construction : promesses individuelles de vente des propriétaires (1939). Chemin de la Platière, aménagement : acquisition de terrain , acte notarié, cahier des clauses et conditions générales, affiche d’avis d’adjudication, dossier technique, plans, décompte définitif, correspondance (1952-1956). Chemin vicinal n°26 reliant Longeray à la gare SNCF, projet d’aménagement : avant-projet, projet, dossier technique, plans, correspondance (1956-1958). Chemin rural dit du Credo, aménagement : financement, dossier technique, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes de travaux, certificats de paiement, correspondance (1958-1961). Rue de Grésin, rétablissement de la plateforme : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, facture (1970). Accès au lotissement Les Népliers, aménagement de la voie communale n°5 [1] : projet, acquisition de terrains , arrêté de déclaration d’utilité publique, enquête publique, dossier technique, promesses de vente, actes notariés, financement, adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, correspondance (1973-1976).
Service des eaux potables de la commune de Léaz : registres des consommations et redevance de vente de l’eau (1935-1988), relevés des consommations (1950-1982), concessions d’eau, demandes de branchement (1935-1977), règlements et tarifs, recherches de fuites, pétition, réclamations, correspondance (1935-1982). Captages communaux d’eau potable : rapports géologiques, correspondance (1934-1976). Cahier de dessins des captages individuels (s.d.). Source Brunet, alimentation en eau potable de Grésin et de la commune de Coupy : conventions, délibérations (1934-1935) ; correspondance (1969-1971, 1977). Affaires particulières : demandes, réclamations d’administrés, plans (1958-1969, 1980).
Travaux de captage et d’amenée de la source Prodon : délibérations, acquisition de terrain , acte d’acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, procès-verbaux descriptif et estimatif, marché de gré à gré, décompte des travaux effectués, plans, correspondance (1928-1935). Adduction et distribution d’eau potable au chef-lieu, Longeray et Grésin : premières expériences sur le réseau, projet, notice explicative, estimation des travaux, cahier des charges, délibérations, financement, acquisition de terrains , droits de passage, états des terrains à acquérir, récapitulatif des droits de passage, arrêtés préfectoraux, enquête d’utilité publique, promesses de vente, actes d’acquisition, conventions, autorisations de passage, conventions pour la dérivation des eaux pour l’alimentation du hameau de Grésin, procès-verbal de concours, soumission, réception des travaux, affaire A.C. concernant un glissement de terrain à l’aval du nouveau réservoir, plans, factures, correspondance (1929-1937). Alimentation en eau potable du hameau du Mollard, extension du réseau : délibération, financement, procès-verbal d’adjudication, concessions de passage d’ouvrages en terrains privés, plans, correspondance (1937-1938). Captages complémentaires et extension du réseau de distribution : projet, financement, souscription publique, appel d’offre, soumission, autorisations de passage, analyses d’eau, réception des travaux, plans, factures, certificats de paiement, correspondance (1955-1960). Hameaux de Grésin et Longeray, renouvellement des canalisations et distribution dans le village : projet, financement, appel d’offre, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, factures, certificats de paiement, correspondance (1962-1964). RN 84, aménagement des réseaux d’eau et d’égouts : devis estimatif, marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1964-1965).
