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- 1582-1666
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
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1792 (24 juin) - 1820 (26 août)
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1793 (4 avril) - 1824 (10 octobre)
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Le registre contient également des arrêtés du maire et, en fin de registre, une liste des lois, arrêtés et décrets du 22 août 1791 au 6 messidor an II (24 juin 1794).
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Conseil municipal, nomination des maires et adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1821-1878) ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbaux (1834).
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1824 (3 octobre) - 1855 (10 juin)
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Plébiscite (1852, 1870).
Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981)
Sénatoriales (1876-1902, 1920-1938, 1959-1980) et Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1855-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Européennes (19... »
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1855 (6 juillet) -1894 (14 janvier)
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Parrainage impérial : attribution de secours, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1860-1870).
Enfants assistés : arrêtés d’attribution et de suppression de secours temporaire (1903, 1906).
Femmes en couche : relations avec l’hospice ... »
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1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911
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