industrie extractive

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Termes équivalents

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  • Employé pour marais salant
  • Employé pour saline
  • Employé pour sablière
  • Employé pour extraction de matériaux
  • Employé pour tourbière
  • Employé pour gravière

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5 Descriptions archivistiques résultats pour industrie extractive

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1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.

Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).

  • Résultats

  • 5

  • Terme générique

  • industrie

  • Nombre de termes spécifiques

  • 5