Zone d'identification
Cote
2G2
Titre
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Date(s)
- [1829]-[1860] (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Impôt extraordinaire pour le paiement du salaire du garde-champêtre [1829].
Impôt extraordinaire pour solder la dette résultant de la construction de la fontaine (1835).
Impôt extraordinaire pour le paiement de l’instituteur [1847].
Impôt extraordinaire pour insuffisance [1860].
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- arrêté préfectoral
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- société » travail » conditions du travail » rémunération
- société » condition des personnes et des biens » droit des obligations » dette
- équipement » urbanisme » équipement collectif » fontaine
- éducation et sciences » organisation scolaire » enseignant » instituteur