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Hotonnes (Ain, France)

1790/2015-12-31

Le 1er janvier 2016, la commune d'Hotonnes fusionne avec celles du Grand-Abergement, du Petit-Abergement et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Texte en ligne
   Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
   Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
   Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d'un secrétariat unique.

Liste des maires de la commune :
GARDAZ Jean-François (élu avant l'an V, qualifié d'ancien maire en l'an XIII)
FAVRE Amand (élu entre 1790 et 1795 environ, dit "ex-maire" lors de sa nomination en An VIII)
FAVRE Louis (cité en décembre 1792. Remplacé en 1793)
GABILLOT Etienne (1793)
FAVRE François-Louis (agent municipal, An IV-An V)
MERMET Aimé (agent municipal, An V)
FAVRE François-Louis (16 floréal An VIII-19 messidor An VIII, démission)
FAVRE Amand (19 messidor An VIII-7 ventôse An X, décès)
FAVRE Isidore (22 floréal An X-7 germinal An XIII, démission)
BELLOD Marin, an 13-1808
REYDELLET Claude, 1808-1809
CHARVET Anthelme, 1809-1813
MERMET Aimé, 1813-1816
FAVRE François, 1816-1821
CHARVET Anthelme, 1821-1830
MERMET François-Joseph, 1830-1852, 43 ans en 1836, propriétaire cultivateur
CHARVET Claude, 1852-1854, né en 1820
FAVRE Romain, 1855-1860, propriétaire cultivateur né en 1818
CHARVET Claude, 1860-1865
FAVRE Romain, 1865-1867
MERMET Jean-Marie, 1867-1876, cultivateur, né en 1821
FAVRE François, 1877-1886, négociant, né en 1834
FAVRE Achille, 1886-1888
FAVRE Victor, janvier à mai 1888, négociant né en 1862
BAILLY François fils de Jean-Baptiste, mai 1888-1892, cultivateur né en 1831
FAVRE Victor, 1892-1920
BAILLY Ludovic, 1920-1935, cultivateur né en 1861
FAVRE Lucien, 1935-1947, tourneur sur bois et cultivateur 47 ans en 1945
BAILLY Ludovic, 1947-1951
PERRET Louis 1951-1965, lapidaire 57 ans en 1953
PERRET André, 1965-1971, inspecteur PTT, né en 1935
BUSCAL François, 1971-1979 , assureur conseil, né en 1932
BAILLY Gérard, 1979-1995, chauffeur, en 1926
RIVOLLIER Michel, 1995-1998, enseignant né en 1958
MINET Jean-Claude, 1998-2008, mécanicien
VINCENT-FALQUET Jacques, 2008-2011, boucher né en 1950
PICHARD Jacques, depuis 2011, instituteur en retraite

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2020-03-30 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).