Collectivité

Le Petit Abergement (Ain, France)

1790/2015-12-31

Située dans le canton de Brénod, sur le plateau d’Hauteville-Lompnes, la commune du Petit-Abergement dépendait au XIIème siècle de la paroisse du Grand-Abergement. Elle était une possession directe de la maison des comtes de Savoie. Le Petit-Abergement est mentionné pour la première fois en 1315 dans les archives de la Côte d’Or.

L’arrêté de la Cour royale du 26 juillet 1833 attribue la propriété de la forêt à la commune. Les 8 et 14 janvier 1982, la commune achète au Groupement forestier du Grosbois conjointement avec le Grand-Abergement la forêt indivise de Grosbois située sur la commune de Lhôpital du Grosbois (Doubs) . La forêt occupe alors plus de la moitié de la superficie de la commune. De ce fait, l’exploitation du bois constitue une activité économique importante.

Depuis 1839, la mairie est installée dans le bâtiment de l’ancienne fruitière. L’infrastructure a également servi de poste et d’école.

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles du Grand-Abergement, d'Hotonnes et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Outre le chef-lieu, la commune est composée de plusieurs hameaux : Jalinard, Les Loges, La Bataillère Le Dombier, Le Bret , Au Golet gelé et Le Jorat et d’anciennes fermes isolées. Son habitat est encore fortement marqué par l’habitat traditionnel du Bugey, notamment la maison Cochet datant probablement du XVIème siècle.

Sur le plan touristique et économique, la commune bénéficie de l’implantation d’un centre de location de matériel et de pistes de ski permettant la pratique du ski de fond. Dans les années 1960, des remontées mécaniques étaient également installées sur le territoire de la commune.

L’église communale du XVème siècle, placée sous le vocable de Saint-Etienne est classée monument historique en 1973.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Texte en ligne
   Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
   Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
   Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires de la commune :
TROCCON Claude (179O-1792)
FRANCON Laurent (1792-1795)
FIGUET François (1795-An VI)
FRANCON Laurent (agent municipal, An VI-1800)
TROCCON Claude (1800)
MATHIEU-VERNAY Joseph (1800)
TROCCON Claude (1801-1807)
COLLET André (1807-1813)
NIOGRET Christophe (1813-1816)
FRANCON Etienne (1816-1826)
AUGER Jacques (1826-1830)
PEZEUX Jean-Baptiste (1830-1835)
MATHIEU Pierre (1835-1837)
MATHIEU Jean-Claude (1837-1838)
NIOGRET Christophe (1838-1847)
COCHET Antoine (1847-1859)
CARRIER Mathieur (1859-1865)
COCHET Joseph (1865-1878)
NIOGRET Jean (1878-1881)
CARRIER Albert (1881-1900)
FRANCON Laurent (1900-1904)
CARRIER Albert (1904-1928)
COLLET Camille (1928)
NIOGRET Camille (1929-1965)
NIOGRET Fernand (1965-1977)
TROCCON Jean (1977-1983)
NIOGRET Bernard (1983-1989)
JACQUET Albert (1989-1995)
TROCCON Yvan (1995-1999)
NIOGRET Gilbert (1999-2008)
SAVOYE Jacques (2008-2014)
GIRAUD-GUIGUES Bernard (2014-2015)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2020-03-30 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).