Service de répression des fraudes.
- 5I2
- Dossier
- 1922
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Refus d’adhésion : délibération.
fraude commerciale
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
fraude commerciale
Terme générique commerce
fraude commerciale
- Terme spécifique publicité mensongère
Termes équivalents
fraude commerciale
Termes associés
fraude commerciale
- Terme associé infraction économique
1 Descriptions archivistiques résultats pour fraude commerciale
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