Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1832-1926 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Ces documents ont été récupérés suite à l’internement de Victor Carre ou à son décès.
Content and structure area
Scope and content
Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » urbanisme » équipement collectif » cimetière
- administration » finances publiques » propriété publique » concession funéraire
- livre comptable
- pièce comptable
- société » population » état civil
- société » condition des personnes et des biens » patrimoine privé
- titre de propriété
- acte authentique
- exploit d'huissier
- assurance
- contrat
- minute notariale
- minute juridictionnelle
- location
- bail
- temps libre et sociabilité » vie quotidienne » comptabilité privée
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2014-09-22 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archivist's note
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).