Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1921-1930 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Content and structure area
Scope and content
Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).
System of arrangement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Finding aids
Bonnafous Eugénie, Commune de Confrançon. Inventaire des archives (1596-2012), Péronnas : CDG 01, 2012.
Access points
Subject access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Archivist's note
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).