Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1946-1971 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Administrative history
La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du ... »
Repository
Content and structure area
Scope and content
Registre des comptes rendus de réunion d’assemblée générale, livre comptable, bilans comptables, cahier de recouvrement des cotisations des adhérents, carnets à souche de certificats de part sociale, police d’assurance.
System of arrangement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Finding aids
Bonnafous Eugénie, Commune de Lent. Inventaire des archives (1650-2013), Péronnas : CDG 01, 2014.
Access points
Subject access points
Place access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2015-04-23 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin