Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Cuma de Lent (Ain)
- Société coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole de Lent (Ain)
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1946/1971
Historique
La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1971 pour des raisons financières.
Lieux
Lent (Ain, France)
Statut légal
Société coopérative agricole
Fonctions et activités
La Cuma a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents du matériel agricole et des salariés.
Textes de référence
Code rural
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives communales de Lent
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).