Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1589-2016 (Creation)
Level of description
groupe-de-fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 27,54 mètres linéaires (volume relevé en 2016).
Context area
Name of creator
Administrative history
La commune de Belmont-Luthézieu est issue de la fusion des communes de Belmont et de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association). Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.
Name of creator
Administrative history
Sous l’Ancien régime, la seigneurie de Belmont, l’une des plus ancienne du Bugey, était possédée par la maison du même nom du XIIème siècle jusqu’à la fin du XVIIème siècle et son passage aux maisons d’Arcollière et Cyvoct de Thézillieu. Les seigneuries de Belmont et de Luthézieu faisaient partie du marquisat du Valromey. Les villages de Belmont et de Luthézieu, sous l’Ancien Régime, faisaient partie du bailliage, élection et subdélégation de Belley.
La commune de Belmont fusionne avec celle de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association) pour créer la commune de Belmont-Luthézieu. Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.
Name of creator
Administrative history
La seigneurie de Luthézieu trouve ses origines également au XIIème siècle : possédée par la maison du Theysieu, elle fut vendue successivement à la maison de Luyrieux en 1551, aux Guyot en 1559, à Etiennette de Bourdeaux et son mari Claude Silimand en 1652 et aux Gauthier d’Hostel dès 1658. Les seigneuries de Belmont et de Luthézieu faisaient partie du marquisat du Valromey. Les villages de Belmont et de Luthézieu, sous l’Ancien Régime, faisaient partie du bailliage, élection et subdélégation de Belley.
Repository
Archival history
En 2014, le service Archives du Centre de gestion de l'Ain procède à quelques éliminations. L'intervention pour le classement du fonds est réalisée en 2016 par le même service.
Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,20 ml de listes d’émargement (1965-2008) ;
• 0,03 ml d'archives de l’école : cahiers d’écoliers des années 1950-1970.l
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
En 2014, le CDG 01 élimine 2,4 ml de documents. La seconde intervention du service Archives en 2016 permet le classement de 27,54 ml d'archives et l'élimination de 20,3 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1974, date de la fusion entre les communes de Belmont et de Luthézieu.
Les documents postérieurs à 1974 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Belmont-Luthézieu. Inventaire des archives (1589-2016), Péronnas : CDG 01, 2016
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin