Collectivité

Luthézieu (Ain, France)

• Autasiou
• Autaysieu
• Outaysiou
• Outaysiacus
• Ottesiou
• Theisieu
• Uthesieu
• Le Thesieu
• Teisieu
• Luteyzieu

1790/1974-12-30

La seigneurie de Luthézieu trouve ses origines également au XIIème siècle : possédée par la maison du Theysieu, elle fut vendue successivement à la maison de Luyrieux en 1551, aux Guyot en 1559, à Etiennette de Bourdeaux et son mari Claude Silimand en 1652 et aux Gauthier d’Hostel dès 1658. Les seigneuries de Belmont et de Luthézieu faisaient partie du marquisat du Valromey. Les villages de Belmont et de Luthézieu, sous l’Ancien Régime, faisaient partie du bailliage, élection et subdélégation de Belley.

L’église Saints Antoine-et-Maurice de Luthézieu dépendait également du diocèse de Genève. Saint François de Salles visita l’église le 10 novembre 1605. Elle est inscrite au titre des monuments historiques depuis 1975.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Décret du 17 octobre 1974.
   Arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 portant fusion-association des communes de Belmont et Luthézieu.
   Arrêté préfectoral du 3 novembre 1997 portant fusion simple des communes de Belmont et Luthézieu.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour de plusieurs services municipaux.

Liste des maires :
Pierre-Joseph PERNETY (1790-1794)
Jean-Joseph PERNETY (1794-an IV)
Jean-Joseph SADON (agent municipal, an IV-an V)
Etienne METRAL (agent municipal, an V-an VI)
Pierre PERNETY (agent municipal, an VI)
Antoine BERGERON (agent municipal, an VI-an VII)
Jean-Joseph PERNETY (agent municipal, an VII-1800 puis maire, 1800-1808)
Pierre-Joseph PERNETY (1808-1809)
Joseph PERNETY (1809-1816)
Joseph SADON (1816-1821)
Louis PERNETY (1821-1838)
César BOUVERAT (1838)
Louis PERNETY (1838-1860)
César BOUVERAT (1860-1870)
Louis FAVRE (1870-1896)
Jean-Marie BERTHELOT (1896-1900)
Marcellin VUCHER (1900-1935)
Etienne VUCHER (1935-1939)
Louis COMPARD (1939)
Etienne VUCHER (1939-1945)
Fabien BOUVARD (1945-1953)
Paul PRAS (1953-1974)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).