Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1828 - 2017 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal est constitué de 16,47 mètres linéaires (ml), répartis comme suit (métrage linéaire relevé en 2017) :
• 5,68 ml d'archives modernes (1790-1982)
• 10,79 ml archives contemporaines (postérieures à 1983).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié.
Histoire archivistique
En 2011, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. En 2017 une nouvelle intervention du Centre de gestion est programmée pour la mise à jour du fonds communal.
En une liste annuelle d’inscription des élèves (1967-1968) ainsi qu’un registre d’appel journalier (1959-1960) appartenant au fonds de l'école publique d'Innimond ont été restitués aux Archives départementales.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dans de nombreux documents, le nom de la commune est orthographié Innimont. Par souci d’harmonisation, le nom officiel, orthographié Innimond, apparaît dans tout le corps de l’inventaire.
Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié. De fait, on ne trouve des documents qu’à partir de cette date à l’exception de l’atlas et des matrices cadastraux qui remontent à 1840 et d’un répertoire des actes administratifs remontant à 1828.
Par ailleurs, le fonds se révèle extrêmement lacunaire entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle. Hormis les registres des délibérations et des arrêtés où la collection a été intégralement conservée à compter de 1851, la plupart des documents ne remonte qu’aux années 1910-1920. Pour exemple, les recensements de la population débutent en 1926, les listes électorales en 1916, les budgets et comptes en 1910. Les tableaux de recensement militaire commencent en 1855 mais on dénombre de nombreuses lacunes entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle.
Coté H3, le dossier concernant les sapeurs pompiers a été conservé depuis la constitution du corps d’Innimond en 1887 et se révèle plutôt important pour une commune de cette taille.
La commune conserve également les fonds de 3 sociétés :
• Société d’intérêt collectif agricole d’élevage du mouton de Proulieu-Innimond de 1958 à 1963 (S1) ;
• Société coopérative de fromagerie d’Innimond de 1862 à 1977 (S2) ;
• Coopérative agricole de battage d’Innimond de 1925 à 1970 (S3).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Au cours de la première intervention du CDG 01 en 2011, 9,36 ml de documents sont éliminés et 12,23 ml conservés.
Pour celle de 2017, 4,24 ml d’archives sont ajoutés au fonds et 2,12 ml sont éliminés.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Le fonds moderne regroupe les documents antérieurs à 1982. Il est classé suivant le règlement de 1926. Depuis 1851, les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire sont transcrits dans un registre unique. Habituellement, les registres des délibérations et les registres d’arrêtés sont classés respectivement en sous-série 1D et 2D. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents contemporains (postérieurs à
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
BONNAFOUS Eugénie et BERARD Ségolène, Commune d'Innimond. Inventaire des archives (1828-2017), Péronnas : CDG 01, 2017
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Innimond (Ain, France) (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-03-18 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).