Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1634 - 2019 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal de Vieu d'Izenave est constitué de 22,97 mètres linéaires (ml) répartis ainsi (métrage relevé en 2020) :
• 6,91 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 16,06 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
En 1789, Vieu-d'Izenave était une communauté de l'élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Saint-Rambert.
Vieu-d'Izenave dépendait originairement de la sirerie de Thoire-Villars. En 1789, cette paroisse, on tant que fief, était divisée entre trois seigneuries : le comté de Montréal, la baronnie de Poncin et la seigneurie des chartreux de Meyriat.
A l'époque intermédiaire, Vieu-d'Izenave, était une municipalité du canton de Brénod, district de Nantua.
Histoire archivistique
Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.
En 2020, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds d’archives communales.
L’intervention du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,10 ml de listes d’émargement (1994-2004).
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué des registres paroissiaux.
• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont très lacunaires La collection débute qu’en 1921. Les archives relatives à l’agriculture comprennent des lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes. La collection débute qu’en 1939. Les recensements des chevaux, mulets et voitures sont eux aussi très lacunaires. Quelques documents relatifs aux deux guerres mondiales sont conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales est elle aussi lacunaire, La première liste électorale conservée remonte à 1939. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle.
La série L relative aux finances communales comporte elle aussi des nombreuses lacunes. La collection des budgets et comptes est extrêmement lacunaire. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P est inexistante.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Au cours de l'opération du classement de 2020, 14,33 ml de documents sont éliminés et 22,97 ml conservés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
BERARD Ségolène, Commune de Vieu d'Izenave. Inventaire des archives (1634-2019), Péronnas : CDG 01, 2020
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Vieu d'Izenave (Ain, France) (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-03-23 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).