Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1680 - 2018 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal est constitué de 23,13 mètres linéaires (ml) d'archives répartis ainsi (métrage relevé en 2020) :
• 6,75 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) et modernes (1790-1982) ;
• 16,38 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Sous l'Ancien Régime, Varambon était une communauté chef-lieu de mandement du bailliage, élection et subdélégation de Bourg.
L'église paroissiale, diocèse de Lyon, archiprêtré de Chalamont, était sous le vocable de sainte Marie-Madeleine ; elle était située, en dehors du bourg, au hameau de la Madeleine; c'était une annexe de celle de Priay.
Dans l'ordre féodal Varambon était une seigneurie en toute justice et avec château-fort, possédée, en l'an 1000, par un seigneur du nom de Varembon de la Palud, probablement sous la suzeraineté des sires de Coligny ; celle terre resta pendant près de six siècles dans la maison de la Palud.
Histoire archivistique
Le fonds communal a fait l’objet d’une première campagne de classement réalisée en 2007 par une archiviste du Centre de gestion de l’Ain.
En 2019, le service archives du Centre de gestion de l’Ain est contacté afin de rédiger un devis pour la refonte du classement des archives contemporaines. L’intervention a lieu en janvier 2020, au cours de celle-ci les archives contemporaines sont réparties en série thématiques afin de faciliter la recherche.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement composé des registres paroissiaux et d’un plan issu d’un fonds privé.
• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1827.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1808, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). On retrouve quelques documents sur l’agriculture et la viticulture.
En série G, on retrouve les plans et matrices cadastrales.
La série H, comporte les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux guerres.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1880. De même, les opérations de vote des élections sont plutôt bien conservées et remontent à l’An VIII.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1808. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve des documents relatifs aux lois de protection des enfants du premier âge ainsi que quelques pièces relatives à la société de secours mutuels de Varambon.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
A cours de la première opération de classement en 2007, les archives modernes et contemporaines ont été classées et 8,15 ml d’archives ont été éliminées.
Au cours de l'opération de mise à jour du classement en 2020, 5 ml d’archives contemporaines sont intégrés dans le fond communal et 7,68 ml de documents sont éliminés.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
LAPIEZ Sylvie et BERARD Ségolène, Commune de Varambon. Inventaire des archives (1680-2018), Péronnas : CDG 01, 2007 et 2020
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Varambon (Ain, France) (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-03-23 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).