Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1639-2014 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds après classement mesure 137,20 ml et se répartit comme suit (métrage relevé en 2015) :
• 0,20 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) ;
• 81 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 56 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983), dont 15 ml d’archives intermédiaires et 11 ml d’offres non retenues.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La commune de Saint-Vulbas se caractérise par une occupation gallo-romaine précoce au bord du Rhône, entre les V et VIIème siècles. Un port était mentionné à la fin du XIIIème siècle. Depuis, les rives du Rhône ont été aménagées, un bac à traille construit en 1876 et le chemin de halage est toujours entretenu. La toponymie nous éclaire sur la géographie et l'histoire des lieux : la rue Claires Fontaines souligne la profusion de sources, le Mont-Bron désigne un mollard ou éminence de terre correspondant aux moraines glaciaires…
Histoire archivistique
Le service archives du Centre de gestion de l'Ain est intervenu plusieurs fois à Saint-Vulbas :
• Février à mai 2001 : première intervention pour le classement de l’ensemble du fonds communal par Carine Renoux ;
• Juin 2006 : mise à jour par Sylvie Lapiez ;
• 2015 : mise à jour par Adeline Chanellière.
En 2008, la commune a engagé une archiviste (Virginie Plantade) pendant un an pour mettre à jour l’ensemble des archives. La série W (créée par le service archives du CDG) a alors été intégrée aux archives modernes. Ainsi, le cadre de classement des archives modernes a été utilisé pour des archives datant jusqu’en 2007. La dernière mission de mise à jour du CDG01 en 2015 a permis de rétablir la série W continue pour traiter les versements d’archives contemporaines.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
La consultation des archives nous permet de suivre les étapes de la construction de l'école de Saint-Vulbas et de celle du hameau de Marcilleux. Sont répertoriés l'arrêté de classement de la chapelle romane de Marcilleux, le mobilier religieux et reliquaire de l'église.
Des dossiers plus récents nous informent tout autant sur le passé de la commune. Ainsi, les réquisitions de terrain pour l'école d'aviation militaire, de 1918 à 1950, révèlent l'intérêt pour la plaine de l'Ain. Cette région se transforme dès les années 1970 avec la création de la Zone d'Aménagement Concerté qui est devenue aujourd'hui la Parc Industriel de la Plaine de l'Ain.
Les registres de délibération du Conseil municipal, qui datent de la Révolution, retracent les aléas de la commune à travers les régimes et les constitutions. De même, les registres d'état-civil, les plus anciens documents conservés en mairie, permettent d'élaborer des généalogies ascendantes jusqu'au XVIIème siècle.
Des lacunes se remarquent quant aux procès-verbaux d'élections du XIXème siècle, les guerres mondiales ou encore la construction du presbytère et de la chapelle.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
De 2001 à 2015, environ 43,20 mètres linéaires (ml) ont été éliminés règlementairement par le service archives du CDG 01.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
RENOUX Carine, LAPIEZ Sylvie et CHANELLIERE Adeline. Commune de Saint-Vulbas. Inventaire des archives (1639-2014), Péronnas : CDG 01, 2001, 2006 et 2015
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-05-05 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).