Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1619-2018 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds communal classé représente 21,1 ml répartis ainsi (métrage relevé en 2019) :
• 0,6 ml d'archives anciennes (antérieur à 1789) ;
• 5 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 15,1 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983);
• 0,4 ml d’archives intermédiaires.
Context area
Name of creator
Administrative history
La commune, comme beaucoup de communes rurales de la Bresse, a perdu bon nombre de ses habitants durant la deuxième moitié du XXème siècle. Ce n’est que depuis les années 1990 que la population s’accroit de nouveau. Aujourd’hui la commune à récupéré les pourcentages de population qu’elle avait à la moitié du XIXème siècle. L’école, jadis fermée par manque d’élèves, fonctionne aujourd’hui avec un RPI. La bibliothèque municipale est un pôle culturel dynamique qui occupe une grande salle à l’étage du bâtiment de la mairie, une ancienne ferme restaurée.
Repository
Archival history
Un premier classement des archives de la commune a été réalisé en 2006 par le Centre de gestion de l’Ain. Une mise à jour du système d’archivage a été réalisée en 2019 pour intégrer les archives produites depuis 2006.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Les archives de la commune conservent les registres d’état civil depuis 1619, le plan cadastral de 1839-1840 ainsi que nombre d’archives de la période moderne (1790-1982) dont les délibérations du Conseil municipal, les recensements de population ou encore le recensement des classes. Néanmoins, quelques pièces ont été perdues laissant des lacunes dans le fonds.
Appraisal, destruction and scheduling
Lors de la mission de classement effectuée en 2006, 2,58 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique ont été éliminés. Lors de l'intervention de 2019, 5,76 ml ont été proposés à l’élimination et 8 ml d'archives ont été intégré au fonds communal classé.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Une série "AI" a été créée pour les archives intermédiaires.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
LAPIEZ Sylvie et RUBIÓ Jordi, Commune de Saint-Éloi. Inventaire des archives (1619-2018), Péronnas : CDG 01, 2006 et 2019
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2020-04-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archivist's note
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).