Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1619-2018 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal classé représente 21,1 ml répartis ainsi (métrage relevé en 2019) :
• 0,6 ml d'archives anciennes (antérieur à 1789) ;
• 5 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 15,1 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983);
• 0,4 ml d’archives intermédiaires.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La commune, comme beaucoup de communes rurales de la Bresse, a perdu bon nombre de ses habitants durant la deuxième moitié du XXème siècle. Ce n’est que depuis les années 1990 que la population s’accroit de nouveau. Aujourd’hui la commune à récupéré les pourcentages de population qu’elle avait à la moitié du XIXème siècle. L’école, jadis fermée par manque d’élèves, fonctionne aujourd’hui avec un RPI. La bibliothèque municipale est un pôle culturel dynamique qui occupe une grande salle à l’étage du bâtiment de la mairie, une ancienne ferme restaurée.
Histoire archivistique
Un premier classement des archives de la commune a été réalisé en 2006 par le Centre de gestion de l’Ain. Une mise à jour du système d’archivage a été réalisée en 2019 pour intégrer les archives produites depuis 2006.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Les archives de la commune conservent les registres d’état civil depuis 1619, le plan cadastral de 1839-1840 ainsi que nombre d’archives de la période moderne (1790-1982) dont les délibérations du Conseil municipal, les recensements de population ou encore le recensement des classes. Néanmoins, quelques pièces ont été perdues laissant des lacunes dans le fonds.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Lors de la mission de classement effectuée en 2006, 2,58 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique ont été éliminés. Lors de l'intervention de 2019, 5,76 ml ont été proposés à l’élimination et 8 ml d'archives ont été intégré au fonds communal classé.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Une série "AI" a été créée pour les archives intermédiaires.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
LAPIEZ Sylvie et RUBIÓ Jordi, Commune de Saint-Éloi. Inventaire des archives (1619-2018), Péronnas : CDG 01, 2006 et 2019
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-04-08 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).