Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1610-2016 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
56 ml (volume relevé en 2011)
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Le service archives du CDG 01 est intervenu pendant 27 jours pour classer l’intégralité du fonds en 2011 puis 4 jours en 2016. Plusieurs inventaires d’archives ont été réalisés entre 1850 et 1902 (voir la cote D22).
Content and structure area
Scope and content
Le fonds communal a été presque intégralement conservé depuis 1789. Peu de documents antérieurs à la Révolution subsistent, hormis un dossier concernant les contentieux engendrés par des nobles cherchant à remettre en vigueur des impôts féodaux.
Les ... »
Appraisal, destruction and scheduling
L’opération de classement de 2011 a permis l’élimination de 26,70 ml et celle de 2016 a vu l'élimination de 9,41 ml.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu ... »
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
CHANELLIERE Adeline, mis à jour par BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Priay. Inventaire des archives (1610-2016), Péronnas: CDG 01, 2011, 2016.
Access points
Place access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2014-09-09 [ISO 8601] première rédaction
2022-09-26 [ISO 8601] mise à jour
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Archivist's note
Notice élaborée par Adeline Chanellière et mise à jour par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).