Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1668-2021 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal classé représente 101,33 mètres linéaires (volume relevé en 2022) répartis ainsi :
• 81,13 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789), modernes (1790-1982) et contemporaines (postérieures à1983) ;
• 20,20 ml d'archives intermédiaires
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La première trace d’habitation semble remonter à saint Barnard de Romans qui, après son installation à Ambronay, décide d’établir une tour défensive sur les bords du Rhône vers 803.
Sous l’Ancien Régime, Loyettes était une seigneurie puis une baronnie dépendant initialement, et avec son port, des abbés d’Ambronay avant d’être la possession des maisons d’Anthon et de Genève (vers 1200-vers 1350), de nouveau les abbés d’Ambronay (vers 1350-1371), la maison de Savoie (1371-1579) qui l’inféode successivement au cardinal Robert de Genève (1375-vers 1378), au comte Pierre de Genève (vers 1378-1381), à Gillet Richard, seigneur de Saint-Priest (1381-1393), à Odon de Villars, seigneur de Baux (1393-1414), à Georges de Varax, seigneur de Chazey (1443-1462), à Philippe de Savoie, comte de Bresse puis duc de Savoie (1462-1497) puis à son épouse Claudine de Brosse (1497-1513), à Charles de la Chambre (1529-1534), à Jean-Louis Coste, comte de Châtillon et de Pont-de-Veyle, puis à Jean-Jacques Trivulce, comte de Melzio (jusqu’en 1579). Par le traité de Montluel, la baronnie est vendue à Henriette de Savoie, duchesse de Mayenne qui la rattache au marquisat de Miribel (1579-1601) puis à la maison de Saulx-Tavannes (1601-1719) et aux Durand de la Buissonnière (1719-1789).
Un château-fort doté de sept tours était présent sur les bords du Rhône. Il ne résista pas au siège mené par Biron en 1595 lors de la conquête des terres savoisiennes et ses fortifications ont disparu lors des crues de 1734. Les ruines du château sont venues en 1844 à un épicier lyonnais, Julien Lesbros. Un prieuré appartenant aux religieux d’Ambronay existait également dans le bourg dès le XIIIe siècle.
Elle dépendait également du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Saint-Sorlin. Religieusement, l’église paroissiale Saints-Jacques-et-Christophe relevait du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré d’Ambronay.
Histoire archivistique
En 2006, une partie du fonds communal est déposé aux Archives départementales de l'Ain.
En 2012, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain est programmée pour le classement du fonds communal.
En 2017, la commune fait de nouveau appel au CDG 01 pour procéder à la mise à jour du système d'archivage.
En 2022, le CDG 01 est de nouveau sollicité pour réaliser la mise à jour du système d'archivage.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Les interventions du service Archives du CDG 01 ont permis l'élimination de 6,99 ml d'archives (2010), 16,80 ml (2012), 16,42 ml (2017) et de 15,24 ml (2022).
Les bordereaux d'élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Le classement initial de 2012 a consisté en un regroupement de ces trois fonds en raison de la faible importance matérielle des documents antérieurs à 1983, à l’exception des registres paroissiaux (1668-1792). Le fonds contemporain est donc majoritaire et s’accroît exponentiellement, parallèlement à la démographie de la commune, et notamment en ce qui concerne la comptabilité et l’urbanisme. Il a été décidé, lors de la mission de 2017, de créer des cotes en AI (archives intermédiaires), de façon à mettre à part les archives ayant vocation à être détruites à plus ou moins long terme.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
CHANELLIERE Adeline et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Loyettes. Inventaire des archives (1668-2016), Péronnas : CDG 01, 2012, 2017 et 2022
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2019-07-18 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).