Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1695-2015 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Après classement, le fonds communal contient 36,5 ml d’archives (métrage relevé en 2015), répartis comme suit :
• 0,6 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) ;
• 9 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 11 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Cette petite commune doit son origine à un bureau des fermes, établi vers 1612, époque où la vallée de Lélex et de Mijoux fut partagée entre le roi de France et l'archiduc d'Autriche qui possédait la Franche-Comté. Les terres de Lélex dépendaient de Chézery et ce n’est qu’en 1760, lors du traité de Turin, qu’elles furent rattachées à la France.
En 1789, Lélex était une communauté du bailliage appartenant à la subdélégation de Gex. L’église paroissiale de Lélex, bâtie en 1656 et consacrée en 1680 par Jean d'Arenthon d'Alex, évêque de Genève, fut reconstruite en 1846.
Histoire archivistique
Les archives communales classées sont désormais conservées dans le local archives. L’ensemble des registres paroissiaux et d’état civil sont conservés au secrétariat, ainsi que les registres des délibérations et des arrêtés. Le plan cadastral est conservé dans la salle du conseil. 32,5 mètres linéaires (ml) ont été éliminés règlementairement lors de la mission d’archivage de 2015. Après classement, le fonds communal contient 36,5 ml d’archives, repartis comme suit :
- 0,6 ml d’archives anciennes ;
- 9 ml d’archives modernes ;
- 11 ml d’archives contemporaines.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• La station de ski
Lélex se caractérise par sa station de ski. Dans les archives, la série 12W a été dédiée à toutes les affaires se rapportant à la vie de la station. Parmi les dates singulières, nous signalerons la mise en service de la première remontée mécanique, effectuée en 1936.
• Les édifices du culte
Le fonds communal contient les plans de la reconstruction de l’église paroissiale (1843) ainsi que ceux de l’agrandissement du cimetière (1848).
• Exploitation des bois
Le travail saisonnier des bûcherons est bien présent dans la commune depuis le XIXème siècle. Ainsi, la commune reçoit tous les ans des frontaliers et des étrangers de pays plus éloignés pour le travail dans les bois. Les archives montrent comment l’embauche de ces étrangers s’effectuait par des contrats dans les pays d’origine ; un recours caractéristique de la politique immigratoire de la France de l’entre-deux-guerres.
• Périodes de guerre et accueil de réfugiés
Durant la Seconde Guerre mondiale, Lélex resta sur la ligne de démarcation entre la zone libre et la zone occupée par l’armée du Reich. En effet, le cours d’eau de la Valserine marquait la séparation. Entre 1939 et 1945 apparaissent des services d’aide aux mobilisés et aux prisonniers de guerre. Quelques réfugiés politiques sont également signalés dans la commune.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
36,5 ml ont été classés et 32,5 mètres linéaires (ml) ont été éliminés règlementairement lors de la mission d’archivage de 2015.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
RUBIÓ Jordi et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Lélex. Inventaire des archives (1695-2015), Péronnas : CDG 01, 2015
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-04-23 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).