Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1672-2020 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 21,3 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2021) :
• archives anciennes : 0,2 ml
• archives modernes : 5,30 ml
• archives contemporaines : 14,50 ml
• archives intermédiaires : 1 ml
• autres fonds : 0,3 ml (série S)
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Le fonds d’archives a été classé en janvier et février 2013 par l’archiviste du Centre de gestion de l’Ain lors d’une mission de 10 jours.
En 2021 le Centre de gestion a effectué une mise à jour du fonds communal qui a eu une durée de 8 jours. Les archives anciennes (antérieures à la Révolution) sont conservées dans le bureau du maire. Les archives modernes (1789-1982) sont rangées dans le placard mural de la salle du conseil municipal. Les archives contemporaines (postérieures à 1983) sont regroupées dans le local attenant au bureau du maire.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux. Le fonds moderne et contemporain sont assez complets.
La commune possède un fonds d’archives intéressant pour l’histoire locale.
Douze registres paroissiaux sont conservés depuis 1672.
Le premier registre des délibérations date de 1823. Les budgets existent depuis les années 1820. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, etc.
Appraisal, destruction and scheduling
Archives éliminées : 13,15 ml (2013) ; 7,29 ml (2021)
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
CHANELLIERE Adeline et RUBIÓ Jordi. Inventaire des archives (1672-2020), Péronnas : CDG01 : 2013, 2021
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
- Joyeux (Ain, France) (Subject)
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2021-07-01 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
Sources
Archivist's note
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).