Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1812-2015 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 11,55 mètres linéaires (ml) répartis ainsi (volume relevé en 2015) :
• 4,65 ml d’archives modernes (1865-1982) ;
• 6,90 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Fondé au XIIIe siècle dans un endroit désert sur lequel les chartreux de Portes ont installé des familles d’agriculteurs, le village était dépendant de la seigneurie de Saint-Rambert.
Conand est distraite d’Arandas et érigée en commune par décret du 6 septembre 1865.
Histoire archivistique
En 2015, la commune fait appel au service Archives du Centre de gestion pour le classement du fonds communal.
Cette intervention a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1976-2015 ; 0,05 ml). La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1977 ; 0,07 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas, celle-ci ayant été érigée en 1865. Pour les archives anciennes et modernes antérieures à 1865, il est nécessaire de consulter les archives communales d’Arandas.
• Fonds moderne
Au début du XXème siècle, des liasses d’archives ont été constituées. Leur identification a été portée sur des pochettes ou des classeurs, en respectant les séries de classement d’alors.
Le fonds moderne débute à l’érection de Conand en commune en 1865. De manière générale, on relève quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1865 (1D1-8). Le registre des arrêtés débute également à la même date (2D1).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1865.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1866, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). Des bulletins individuels, servant à leur élaboration et comprenant également un état de recensement des animaux domestiques, ont été conservés (1F2-4). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Les statuts de plusieurs syndicats agricoles locaux sont également présents (3F5).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (1G3-10). Les documents antérieurs à la création de la commune sont extraits de ceux de la commune d’Arandas où Conand était une section (1G1-5). Les copies de la matrice générale des impôts ne remontent qu’à 1931 (1G12).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (5I1).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1864 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1877-1904 (1K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle (1K4-5).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables (1L6-8) mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (2L2-3).
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1929-1959) (1Q1). On retrouve les statuts des sociétés mutualistes locales (4Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Au cours de l'intervention du Centre de gestion en 2015, 11,55 ml sont conservés et 8,33 ml éliminés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Conand. Inventaire des archives (1812-2015), Péronnas : CDG 01 : 2015
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).