Fonds FRAC01062 - Fonds communal de Bressolles

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Reference code

FRAC01062

Title

Fonds communal de Bressolles

Date(s)

  • 1649-2017 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 35 mètres linéaires (volume relevé en 2017).

Context area

Name of creator

Archival history

En décembre 2016 un devis est établi par le service Archives du Centre de gestion afin de planifier l’archivage de l’ensemble du fonds communal. L’intervention a lieu de fin août à octobre 2017.

Cette intervention a également permis la restitution de ... »

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué des registres paroissiaux (série GG) ainsi que d’un testament datant de 1789 (II1).

• Fonds moderne
En série D, la collection des registres des délibérations du conseil municipal est complète (1D1-9).
La ... »

Appraisal, destruction and scheduling

L’intervention du Centre de gestion de l'Aina permis de classer 35 ml d’archives et d'éliminer 29,95 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique.

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 19... »

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BERARD Ségolène, Commune de Bressolles. Inventaire des archives (1649-2017), Péronnas : CDG 01, 2017

Allied materials area

Related units of description

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment
    Série O Administration communale

Archives communales classées par le service Archives du Centre de gestion :
Balan : Jérôme Dupasquier, Inventaire des archives, 1994
Béligneux : Jérôme Dupasquier et Jean-Marcel ... »

Access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000043

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin