Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1649-2017 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 35 mètres linéaires (volume relevé en 2017).
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
En décembre 2016 un devis est établi par le service Archives du Centre de gestion afin de planifier l’archivage de l’ensemble du fonds communal. L’intervention a lieu de fin août à octobre 2017.
Cette intervention a également permis la restitution de ... »
Content and structure area
Scope and content
• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué des registres paroissiaux (série GG) ainsi que d’un testament datant de 1789 (II1).
• Fonds moderne
En série D, la collection des registres des délibérations du conseil municipal est complète (1D1-9).
La ... »
Appraisal, destruction and scheduling
L’intervention du Centre de gestion de l'Aina permis de classer 35 ml d’archives et d'éliminer 29,95 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique.
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 19... »
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
BERARD Ségolène, Commune de Bressolles. Inventaire des archives (1649-2017), Péronnas : CDG 01, 2017
Allied materials area
Related units of description
Access points
Place access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin