Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1647-2016 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 34,58 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2016) :
• 0,11 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 9,90 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 22,17 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 2,40 ml d’archives intermédiaires.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La commune est à l’origine un fief de la sirerie de Villars ; puis elle devient terre de la souveraineté de Beaujeu. Vers la fin du 16e siècle, la seigneurie arrive dans la famille Garnier des Garets au 15e siècle, Ars fut la principauté de la Dombes, châtellenie de Trévoux jusqu’au rattachement au Royaume de France en 1762.
En 1790, la paroisse d'Ars-sur-Formans est érigée en commune.
Au 19e siècle, on trouve « Ars ». Par décret du 12 octobre 1956, la commune prend son nom actuel de « Ars-sur-Formans », issu du nom d’une rivière du secteur. Jusqu’en 1959, date où apparaissent les entêtes dactylographiées, aucun document communal n’utilise cette nouvelle appellation. La commune est également appelée Ars, mais son appellation officielle, déterminée dans le Code officiel géographique de l'INSEE, est Ars-sur-Formans.
Histoire archivistique
En 2007, une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain est programmée pour le classement du fonds communal. Les archives contemporaines (série W) sont classées en continu.
Suite aux conseils de l’archiviste, les secrétaires de mairie ont récolé 49 nouvelles boîtes représentant 6,11 ml d’archives contemporaines entre 2007 et 2016.
En 2017, la commune fait de nouveau appel au service Archives du CDG 01. Classées à l’origine en continu, les archives contemporaines (série W) ont été regroupées par domaine de compétence. Un petit volume d’archives modernes a également été réintégré au cadre de classement.
L’intervention du Centre de gestion en 2017 a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,20 ml de listes d’émargement (1973-2004) ;
• 0,05 ml du fonds de l’école : registres matricule, registres d’appel journaliers, rapports annuels, journal de classe et état des enseignants (1847-1899).
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1647-1793).
• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis l’an 10 (D1-5). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1910-1988 (D7).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les listes nominatives de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-2). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment sur la seconde moitié du 19e siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
En série H, les listes de recensement militaire remontent à 1838 (H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1877-1938 (H4). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (H5). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées sous les cotes H7 et H8 et concernent essentiellement le ravitaillement et les réquisitions militaires. Les autres périodes de guerre ne sont pas du tout représentées.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I6-9).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1846 (K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en K4.
Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1939 (L1-2). Toutefois, la commune conserve également quelques pièces comptables du début du 19e siècle (L7-8).
Les séries M et O sont peu représentées. Quelques dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location), les sources d’eau et la forêt.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État sur le legs à l’établissement de la Providence. Néanmoins et de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. L’ensemble des archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, la convention conclue entre Jean-Marie Vianney et Gabriel Taborin pour l’entretien d’une école religieuse gratuite pour les garçons R1).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T12-17). Les permis de construire constituent une collection depuis 1948 (T1-10).
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
L'opération de classement de 2007 a permis l'élimination de 5,71 ml de documents la conservation de 23,01 ml.
En 2011, la commune a procédé à des éliminations selon la procédure réglementaire. Ainsi, les factures concernant l’assurance du personnel communal (1982-2000), des documents relatifs aux conditions particulières de l’assurance du personnel (1992-1997), et des états de la FCTVA (1982-2000) ont été détruits. L’ensemble représente 0,20 ml.
La seconde intervention du CDG 01 a également permis le classement de 10,62 ml et l’élimination de 14,31 ml d’archives communales dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
LAPIEZ Sylvie et CORNA Blandine, Commune d'Ars-sur-Formans. Inventaire des archives (1647-2016), Péronnas : CDG 01 : 2007 et 2017
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Ars-sur-Formans (Ain, France) (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2018-07-04 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).