Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1664-2015 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 20,10 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2016) :
• 1,5 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 5,5 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 13,10 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Sous l’Ancien Régime, Arandas, l’une des plus anciennes paroisses bugistes, dépendait des moines de Saint-Rambert dès le Ve siècle puis du duché de Savoie. Le village était une communauté de l’Élection et subdélégation de Belley, dépendant de la justice du marquisat de Saint-Rambert. La seigneurie d’Arandas fut notamment possédée par les Guichard et les Trocu de la Croze (dès le XVIIIe siècle).
L’église Saint-Pierre d’Arandas date des XIe et XIIe siècles. Elle a été reconstruite à la fin du XIXe siècle.
Deux figures se détachent de l’histoire d’Arandas :
• Claude Guichard (v. 1545-1607), seigneur d’Arandas, Argis et Tenay. Après des études à l’université de Turin, il fut secrétaire d’État, maître des requêtes et grand référendaire de Savoie. Sa réputation se fit en tant qu’historiographe de Savoie et poète de langue française et latine, tout en étant proche du grand juriste savoisien Antoine Favre. Il est également le fondateur du collège du Saint-Esprit à Saint-Rambert. Parmi ses ouvrages figurent une traduction du Traité des funérailles des anciens de Tite Live (1581), des pièces en vers tels que Alphabet moral pour la première instruction de Monseigneur le Dauphin et Quatrains sur la vanité du monde.
• Anthelme Ferrand (1758-1834), homme politique né à Indrieux. Avocat à Belley et juge au tribunal d’Ambérieu en 1790, il fut député de l’Ain à la Convention (1792-1795) et au Conseil des Cinq-Cents (1795-1797). Par la suite, il occupe le poste de juge au tribunal de l’Ain (1797-an VIII) puis président du tribunal civil de Belley (dès l’an VIII jusqu’à sa retraite).
Histoire archivistique
En 2015-2016, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain est programmée pour le classement du fonds communal.
En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,08 ml de listes d’émargement (1988-2012). La documentation produite par l'administration communale (1974-1979 ; 0,02 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’est composé que des registres paroissiaux (GG1-13), dont les plus anciens ont disparu, comme en témoigne l’inventaire de 1844, et d’un document dont le rapport avec la commune n’existe pas : il s’agit d’une supplication au présidial de Rodez au sujet d’un procès (II1).
• Fonds moderne
De manière générale, on relève de très nombreuses lacunes dans le fonds moderne de la commune.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la Révolution (D1-6), à l’exception des registres de 1810-1830 et 1830-1837, pourtant présents dans l’inventaire de 1844. Aucun registre d’arrêtés n’existe pour la période.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès la Révolution.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. La seule concerne l’année 1975 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également des lacunes nombreuses, le plus ancien document datant de 1963.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées, à l’exception de l’état de section du cadastre napoléonien et de l’atlas cadastral révisé (G3-10). Il est à noter que deux états de section du cadastre révolutionnaire ont été retrouvés (G1-2).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, ne débutant qu’en 1952 (H1) et ceux des chevaux, mulets et voitures totalement absents, tout comme les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, dont ne subsistent que quelques documents (H6).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble, débutant constamment au XXe siècle. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I4).
En série K, la collection de listes électorales ne remonte qu’à 1965 (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1811, avec de nombreuses lacunes. Les livres de comptes ne sont présents que pour la période 1787-1812, et les bordereaux de mandats et titres et les factures ne remontent qu’à 1963.
En séries M, N et O, les archives semblent complètes.
La série P est peu volumineuse, un seul document étant présent : une affiche contre un prêtre en lutte avec la commune pendant la Révolution (P1).
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont presque tous absents (Q1). Les autres archives concernant l’assistance et la prévoyance sont très lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs à partir des années 1950 (R1).
La série S comprend les statuts des différents syndicats et associations mais également le fonds de la Société coopérative agricole de laiterie d’Arandas, également appelée Fruitière (S8-9).
En série T, les permis de construire commencent en 1963.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2015-2016, au cours de l'intervention du Centre de gestion, 10,68 ml de documents sont éliminés et 20,10 ml conservés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune d'Arandas. Inventaire des archives (1664-2015), Péronnas : CDG 01, 2015-2016
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).