Fonds FRAC01202 - Fonds communal ancien et moderne

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Zone d'identification

Cote

FRAC01202

Titre

Fonds communal ancien et moderne

Date(s)

  • 1309-1979 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 20293 pièces des archives de la ville de Lagnieu, comprenant la période 1309-1979 ainsi que les archives de l'ancienne commune de Proulieu, contenant 2686 pièces et s'étalant de 1644 à 1964.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Au XIIè siècle, Lagnieu fut propriété des seigneurs de Coligny. Le territoire dépendait de la seigneurie de Saint-Sorlin-en-Bugey, détenue par la même famille. En 1309, le dauphin Jean de Viennois (Jean II) déclara la ville exempte de franchise. Lagnieu devenait une ville franche c’est-à-dire exemptée de tutelle seigneuriale. Ces privilèges furent augmentés et confirmés jusqu’au XVe siècle. Lagnieu fut propriété de comtes et ducs de France et de Savoie jusqu’au XVIIIe siècle. C’est à partir de 1461 que Lagnieu se vit octroyer le droit d’établir des foires et marchés, gage de richesse et d’expansion commerciale. En 1716, les chartreux de Portes acquirent le territoire avec celui de Saint-Sorlin-en-Bugey ; et ce jusqu’en 1789.

Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune avec une fusion simple.

Histoire archivistique

Les archives historiques de Lagnieu ont survécu à beaucoup de aléas pour arriver jusqu'à nos jours et notamment la période révolutionnaire. Depuis le temps, plusieurs classements ont été entrepris, le premier qui a été documenté est celui de 1668, réalisé par l'archiviste Charles Roger ou Rougier, qui venait de la ville de Borg au diocèse de Limoges. Le document qu'il établit est remarcable car beaucoup de pièces n'ont pas été conservées jusqu'à nos jours. Le deuxième classement est celui de l'archiviste Leblanc, originaire de Thonon, en Savoie. Il a été réalisé en 1738, approuvé par délibération des syndics du 28 juin 1738. Au XiXème siècle un autre inventaire est établi par M. Anthelme, secrétaire de mairie. On présume que ce dernier travail a pu bénéficier des recherches effectués par l'abbé Culas. En 1982 Alphonse Martelain entreprend un nouveau classement sous l'égide de Paul Cattin, directeur des Archives départementales de l'Ain. C'est ce dernier inventaire, révisé en 2021 par Jordi Rubió, archiviste au Centre de gestion de l'Ain qui est présenté dans son format numérique.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds ancien est très riche et autre les chartes de franchises il contient les registres des délibérations des syndics de la Ville depuis 1376.
Le fonds moderne apparaît assez complet. Il a été divisé en deux périodes : la période révolutionnaire, allant de 1790 à 1815 et la période postérieure, qui courre de 1816 à 1979.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

En 2021 0.2 ml d'archives ont été intégrés au fonds classé entre 1982 et 1990 par M. Alphonse Martelain.

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L.213-1 à L.213-3, L.213-5, L.213-6 et L213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin
  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

MARTELIN, Alphonse; SOLVIGNON, G.; BROYER, L.; MUGNIER, J.; GROSSO, J (1982-1990) et RUBIÓ, Jordi (2021) Commune de Lagnieu. Inventaire des archives (1309-1979), Péronnas: CDG01 : 2021

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l'Ain
Archivio di Stato di Torino (Italie)

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000148

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service archives.

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision, de suppression

2021-08-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés