File 14W1 - Fonctionnement, personnel.

Identity area

Reference code

14W1

Title

Fonctionnement, personnel.

Date(s)

  • 1956-2008 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Content and structure area

Scope and content

Création : arrêtés préfectoraux, comptes rendus et procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement (1956-1959).
Projet de dissolution : courrier de la DDAF (2001).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés ... »

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