- 4D6
- Dossier
- 1826-1849
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.
La Flachère (Chaley, Ain, France ; lieudit)
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La Flachère (Chaley, Ain, France ; lieudit)
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- 4D3
- Dossier
- an X (1802)
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugement, réquisitoire.
- 4D4
- Dossier
- an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugement.