Zone d'identification
Cote
FF1
Titre
Droits de banalité des fours.
Date(s)
- 1707 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 document
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » régime seigneurial » droits seigneuriaux
- opinion » élection » élu » échevin
- équipement » urbanisme » équipement collectif » four communal
- justice » organisation judiciaire » juridiction » justice royale
- justice » organisation judiciaire » juridiction
- minute juridictionnelle
- dossier de procédure