Identity area
Reference code
L15
Title
Dons-et-legs, emprunts.
Date(s)
- 1880-1907 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ... »
Access points
Subject access points
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- équipement » immobilier » construction
- administration » administration générale » bâtiment administratif » hôtel de ville
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- minute notariale
- liste
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- contrat
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Crangeat (Attignat, Ain, France ; hameau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Parcelle dite Curtil (Attignat, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Pré dit Prélion et Cimetière (Attignat, Ain, France)