Zone d'identification
Cote
2L2
Titre
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Date(s)
- 1868-1934 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contentieux : copie d’acte de donation, jugement, copie du testament et codicille de Joseph Curtet, curé de Montceaux, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- justice » justice civile » contentieux administratif
- éducation et sciences » organisation scolaire » enseignement privé
- éducation et sciences » enseignement » enseignement religieux
- opinion » vie religieuse » ministre du culte
- acte authentique
- minute juridictionnelle
- minute notariale