- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesI - Police, hygiène publique, justice
- Subseries1I - Police locale
- File1I1 - Dispositions générales et police rurale.
- File1I3 - Reconnaissance et levée de cadavres.
- File1I4 - Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
- File1I5 - Police économique.
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