Zone d'identification
Cote
1I1
Titre
Dispositions générales et police rurale.
Date(s)
- an X (1802), 1820-1880 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dispositions générales : arrêté du maire (an X).
Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; ... »