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Reference code
Title
Date(s)
- 1905-1981 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912).
Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922).
Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981).
Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974).
Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- économie » commerce » poids-et-mesures
- équipement » immobilier » construction
- pièce comptable
- plan
- contrat
- entretien
- opinion » vie publique » commémoration
- procès-verbal
- équipement » immobilier » démolition
- rapport
- cahier des charges
- adjudication
- contrôle de sécurité
- temps libre et sociabilité » loisir » sport » installation sportive
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- minute notariale