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Fonds
FRAC01188 - Fonds communal d'Illiat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Tribunal criminel et justice de paix.
Dossier
3I2 - Exploits d’huissier, condamnations.
Dossier
3I3 - Différents concernant des particuliers.
Dossier
3I4 - Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Rapports
Différents concernant des particuliers.
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