Danciat (Val-Suran, Jura, France ; ancienne commune)

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Danciat (Val-Suran, Jura, France ; ancienne commune)

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Biens communaux.

Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.