- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- File1G1 - Cadastre ordonné par la Constituante.
- File1G4 - Livre et relevé des mutations [1820], instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
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