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Sous-sous-série - Cadastre napoléonien

Zone d'identification

Titre

Cadastre napoléonien

Niveau de description

Sous-sous-série

Zone du contexte

Nom du producteur

Tossiat (Ain, France)

(1790/2099)

Dépôt

Tossiat, Mairie de (Ain, France)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Lacune : atlas cadastral de 1844.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

administration » fiscalité » fiscalité immobilière » cadastre