Zone d'identification
Cote
1G16
Titre
Dégrèvements.
Date(s)
- 1887-1976 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registres à souche des déclarations (1887-1907, 1928-1976).