- FondsFRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
- Sous-sous-sérieBureau d'assistance, bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale et CCAS
- Dossier1Q3 - Création, commission administrative, aide sociale facultative.
- Dossier1Q4 - Budgets et comptes, comptabilité.