- FondsFRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
- SubfondsArchives modernes
- SeriesQ - Assistance et prévoyance
- Subseries1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
- sous-sous-serieBureau d'assistance, bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale et CCAS
- File1Q3 - Création, commission administrative, aide sociale facultative.
- File1Q4 - Budgets et comptes, comptabilité.